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Droits d'auteurs et droits connexes

Le droit d'auteur et les droits connexes sont des notions et des instruments juridiques qui, tout en respectant et protégeant les droits des créateurs sur leurs oeuvres, contribuent au développement culturel et économique des nations. Le droit d'auteur joue un rôle décisif en ce sens qu'il prévoit clairement les contributions et les droits des différents acteurs des industries culturelles et définit le lien qui existe entre eux et le public.

Qu'est-ce que la propriété intellectuelle?

Par propriété intellectuelle, on entend les créations de l'esprit : les inventions (brevets), les oeuvres littéraires et artistiques, mais aussi les symboles, les noms, les images, les dessins et modèles dont il est fait usage dans le commerce.

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