Droits d'auteurs et droits connexes

Le droit d'auteur et les droits connexes sont des notions et des instruments juridiques qui, tout en respectant et protégeant les droits des créateurs sur leurs oeuvres, contribuent au développement culturel et économique des nations. Le droit d'auteur joue un rôle décisif en ce sens qu'il prévoit clairement les contributions et les droits des différents acteurs des industries culturelles et définit le lien qui existe entre eux et le public.

Qu'est-ce que le droit d'auteur?

Le droit d'auteur désigne l'ensemble des droits dont jouissent les créateurs sur leurs oeuvres littéraires et artistiques.

Quelles sont les oeuvres protégées par le droit d'auteur?

Les oeuvres protégées par le droit d'auteur comprennent notamment les oeuvres littéraires (romans, poèmes, pièces de théâtre, ouvrages de référence, journaux et logiciels), les bases de données, les films, compositions musicales et oeuvres chorégraphiques, les oeuvres artistiques telles que les peintures, dessins, photographies et sculptures, architecture, et les créations publicitaires, cartes géographiques et dessins techniques.