L’Office européen de droit d’auteur assure l’enregistrement international et l’archivage des requêtes de copyright. Un dépôt de copyright démontre les droits de propriété intellectuelle en cas de revendications ou de litiges.

Qu'est-ce que la propriété intellectuelle?

Par propriété intellectuelle, on entend les créations de l'esprit : les inventions (brevets), les oeuvres littéraires et artistiques, mais aussi les symboles, les noms, les images, les dessins et modèles dont il est fait usage dans le commerce.

La propriété intellectuelle se présente sous deux aspects:

  • Le droit d'auteur, qui comprend les oeuvres littéraires et artistiques que sont les romans, les poèmes et les pièces de théâtre, les films, les oeuvres musicales, les oeuvres d'art telles que dessins, Web pages, peintures, photographies et sculptures, ainsi que les créations architecturales. Les droits connexes du droit d'auteur sont les droits que possèdent les artistes interprètes ou exécutants sur leurs prestations, les producteurs d'enregistrements sonores sur leurs enregistrements, et les organismes de radiodiffusion sur leurs programmes radiodiffusés et télévisés.
  • La propriété industrielle, qui comprend les inventions (brevets), les marques, les dessins et modèles industriels et les indications géographiques.

Droits d'auteurs et droits connexes

Le droit d'auteur et les droits connexes sont des notions et des instruments juridiques qui, tout en respectant et protégeant les droits des créateurs sur leurs oeuvres, contribuent au développement culturel et économique des nations. Le droit d'auteur joue un rôle décisif en ce sens qu'il prévoit clairement les contributions et les droits des différents acteurs des industries culturelles et définit le lien qui existe entre eux et le public.

Qu'est-ce que le droit d'auteur?

Le droit d'auteur désigne l'ensemble des droits dont jouissent les créateurs sur leurs oeuvres littéraires et artistiques.

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