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Pour les enregistrements en ligne, le paiement est fait au moment de l’enregistrement. Pour les requêtes d’enregistrement envoyées par la poste, la preuve du paiement doit accompagner la requête. Les factures seront envoyées concomitamment avec la requête qui a été traitée complètement.

Les requêtes de remboursement des frais seront prises en considération individuellement, mais les clients doivent être informés que, puisque le service à facturer est offert au moment du traitement ; normalement il n’y a aucune obligation de remboursement des frais. Dans un souci de protection contre les transactions frauduleuses, pour les paiements effectués par carte bancaire, le remboursement sera fait seulement vers la carte avec laquelle le paiement a été fait.

Si le client souhaite annuler le contrat et annuler l’enregistrement plus tôt, les matériels transmis et les frais payés ne peuvent être retournés.

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