propriété industrielle

Quelle est la différence entre le droit d’auteur et un brevet d’invention ou une marque déposée ?

Le droit d’auteur protège les ouvrages originaux des auteurs, tandis que les brevets d’invention protègent des inventions et des découvertes.

Les idées et les découvertes ne sont pas protégées par la loi du droit d’auteur, mais la modalité dans laquelle elles sont exprimées peut être protégée par le copyright.

Une marque déposée protège des mots, des phrases, des symboles ou des dessins qui identifient la source des produits ou des services d’une partie et les individualisent comme distincts par rapport aux produits ou aux services d’une autre partie.

Un personnage est-il protégé par le droit d'auteur?

Un personnage peut être protégé par le droit d'auteur s'il constitue une expression originale d'un auteur.

Les produits de marchandisage tels que des jouets, des jeux interactifs, des livres et des habits qui incluent des personnages peuvent être également protégés par les droits de propriété intellectuelle dans certaines circonstances, principalement par le droit d'auteur et les marques, ainsi qu'en vertu d'autres formes de protection juridique.

Les programmes d'ordinateur sont-ils protégés par le droit d'auteur?

Dans les années 1970 et 1980, la question de savoir quel système du brevet ou du droit d'auteur ou du système sui generis, devait assurer la protection de programmes d'ordinateur a été sujet des débats étendus. Ces débats ont conduit au principe généralement accepté que les programmes d'ordinateur doivent être protégés par le droit d'auteur tandis que les appareils qui utilisent les programmes d'ordinateur ou les inventions liées aux programmes d'ordinateur doivent être protégées par le brevet.

Qu'est-ce que la propriété intellectuelle?

Par propriété intellectuelle, on entend les créations de l'esprit : les inventions (brevets), les oeuvres littéraires et artistiques, mais aussi les symboles, les noms, les images, les dessins et modèles dont il est fait usage dans le commerce.

La propriété intellectuelle se présente sous deux aspects:

  • Le droit d'auteur, qui comprend les oeuvres littéraires et artistiques que sont les romans, les poèmes et les pièces de théâtre, les films, les oeuvres musicales, les oeuvres d'art telles que dessins, Web pages, peintures, photographies et sculptures, ainsi que les créations architecturales. Les droits connexes du droit d'auteur sont les droits que possèdent les artistes interprètes ou exécutants sur leurs prestations, les producteurs d'enregistrements sonores sur leurs enregistrements, et les organismes de radiodiffusion sur leurs programmes radiodiffusés et télévisés.
  • La propriété industrielle, qui comprend les inventions (brevets), les marques, les dessins et modèles industriels et les indications géographiques.
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