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02 Dec 2008
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Est-il nécessaire d'enregistrer le droit d'auteur pour bénéficier de la protection?

Selon la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, la protection est automatique, en ce sens qu'elle ne requiert pour son existence aucune procédure de dépôt ou d'enregistrement.

En général l'enregistrement des œuvres peut servir devant les tribunaux pour établir le droit de propriété.