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Les programmes d'ordinateur sont-ils protégés par le droit d'auteur?

Dans les années 1970 et 1980, la question de savoir quel système du brevet ou du droit d'auteur ou du système sui generis, devait assurer la protection de programmes d'ordinateur a été sujet des débats étendus. Ces débats ont conduit au principe généralement accepté que les programmes d'ordinateur doivent être protégés par le droit d'auteur tandis que les appareils qui utilisent les programmes d'ordinateur ou les inventions liées aux programmes d'ordinateur doivent être protégées par le brevet.

Quelle portion d'une oeuvre de quelqu'un d'autre peut-on utiliser sans son autorisation?

Selon la majorité des lois nationales sur le droit d'auteur, il est permis d'utiliser une portion limitée d'une oeuvre, y compris des citations, pour des fins des comptes rendus d'événements d'actualité ou d'usage personnel par exemple.

Comment puis-je obtenir la permission pour utiliser une oeuvre ou d'autre objet?

Vous pouvez prendre contact avec le titulaire du droit.

Pour certains usages des oeuvres et d'autre objet, vous pouvez obtenir l'autorisation d'une organisation de gestion collective. Des organisations de gestion collective accordent des autorisations pour l'utilisation des oeuvres et d'autre objet qui sont protégés par le droit d'auteur et les droits connexes dans les cas où des raisons pratiques empêchent l'exercice individuel des droits par les titulaires.

Comment la protection du droit d'auteur et les droits connexes est-elle assurée sur Internet?

En décembre 1996, deux nouveaux traités ont été conclus sous l'égide de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). L'un, le Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur (WCT) protège les oeuvres littéraires et artistiques telles que les livres, les programmes d'ordinateur, les bases de données originales, les oeuvres musicales, les oeuvres audiovisuelles, les oeuvres d'art et les photographies.

Est-il nécessaire d'enregistrer le droit d'auteur pour bénéficier de la protection?

Selon la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, la protection est automatique, en ce sens qu'elle ne requiert pour son existence aucune procédure de dépôt ou d'enregistrement.

En général l'enregistrement des œuvres peut servir devant les tribunaux pour établir le droit de propriété.

Pourquoi protéger le droit d'auteur?

Le droit d'auteur et les droits connexes sont essentiels à la créativité humaine, parce qu'ils apportent aux créateurs des encouragements, sous la forme d'une reconnaissance morale et d'une rémunération équitable. Grâce à ce système de droits, les créateurs sont sûrs que leurs oeuvres peuvent être diffusées sans qu'ils aient à craindre la copie non autorisée ou la piraterie. Cela permet de développer l'accès à la culture, à la connaissance et aux loisirs partout dans le monde, et en accroît la jouissance.

Qu'entend-on par droits connexes?

Un ensemble des droits connexes du droit d'auteur s'est rapidement développé ces 50 dernières années. Ces droits, qui se sont développés autour des oeuvres protégées par le droit d'auteur, sont des droits similaires aux droits d'auteur, mais souvent plus limités dans leur portée et dans le temps, et que possèdent les :

Peut-on protéger des idées, procédures, méthodes ou concepts par le droit d'auteur?

La protection du droit d'auteur s'étend aux expressions, et non aux idées, procédures, méthodes de fonctionnement ou concepts mathématiques.

Quels sont les droits que possède l'auteur?

Les créateurs d'oeuvres protégées par le droit d'auteur et leurs héritiers ont certains droits fondamentaux. Ils ont notamment le droit exclusif d'utiliser l'oeuvre ou d'autoriser son utilisation à des conditions convenues. Le créateur d'une oeuvre peut interdire ou autoriser :

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