droit d'auteur

Dans les années 1970 et 1980, la question de savoir quel système du brevet ou du droit d'auteur ou du système sui generis, devait assurer la protection de programmes d'ordinateur a été sujet des débats étendus. Ces débats ont conduit au principe généralement accepté que les programmes d'ordinateur doivent être protégés par le droit d'auteur tandis que les appareils qui utilisent les programmes d'ordinateur ou les inventions liées aux programmes d'ordinateur doivent être protégées par le brevet.

Vous pouvez prendre contact avec le titulaire du droit.

Pour certains usages des oeuvres et d'autre objet, vous pouvez obtenir l'autorisation d'une organisation de gestion collective. Des organisations de gestion collective accordent des autorisations pour l'utilisation des oeuvres et d'autre objet qui sont protégés par le droit d'auteur et les droits connexes dans les cas où des raisons pratiques empêchent l'exercice individuel des droits par les titulaires.

Selon la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, la protection est automatique, en ce sens qu'elle ne requiert pour son existence aucune procédure de dépôt ou d'enregistrement.

En général l'enregistrement des œuvres peut servir devant les tribunaux pour établir le droit de propriété.

Un ensemble des droits connexes du droit d'auteur s'est rapidement développé ces 50 dernières années. Ces droits, qui se sont développés autour des oeuvres protégées par le droit d'auteur, sont des droits similaires aux droits d'auteur, mais souvent plus limités dans leur portée et dans le temps, et que possèdent les :

Les créateurs d'oeuvres protégées par le droit d'auteur et leurs héritiers ont certains droits fondamentaux. Ils ont notamment le droit exclusif d'utiliser l'oeuvre ou d'autoriser son utilisation à des conditions convenues. Le créateur d'une oeuvre peut interdire ou autoriser :